l'observatoire de l’emploi
en occitanie

Sources et champs

Le marché du travail

Les catégories de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi

Conformément aux recommandations du rapport du CNIS sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (septembre 2008), les données sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en fonction des catégories suivantes :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), sans emploi ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).


L'ancienneté sur les listes de Pôle emploi

L'ancienneté d'inscription à la fin du mois d'un demandeur d'emploi mesure le nombre de jours qu'il a passé inscrit à Pôle emploi dans l'une des catégories A, B ou C. Du fait du mode d'enregistrement des entrées et des sorties, il n'est pas possible de calculer l'ancienneté en catégorie A (respectivement B ou C) ou la durée passée sans discontinuité dans la catégorie A (respectivement B ou C). De manière conventionnelle, un demandeur d'emploi qui est resté inscrit plus de 12 mois sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes est supérieure à 1 an) peut être qualifié de demandeur d'emploi de longue durée. S'il est inscrit depuis plus de 24 mois, il est considéré comme étant demandeur d'emploi de très longue durée.


Les motifs d'entrée et de sortie des listes de Pôle emploi pour les catégories A, B, C


Les flux d'entrée et de sortie des listes sont présentés suivant différents motifs.

Parmi les motifs d'entrée :

  • les premières entrées correspondent aux cas où la demande d'emploi est enregistrée alors que la personne se présente pour la première fois sur le marché du travail, notamment lorsqu'elle vient d'achever ses études ou lorsqu'elle était auparavant inactive ;
  • les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation, y compris les entrées pour rupture conventionnelle de CDI.
     

Parmi les motifs de sortie :

  • les arrêts de recherche sont liés à une maladie, un congé de maternité, un accident du travail, un départ en retraite ou une dispense de recherche d'emploi ;
  • les cessations d'inscription pour défaut d'actualisation correspondent aux cas où le demandeur d'emploi n'a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle ;
  • les radiations administratives peuvent intervenir lorsque le demandeur d'emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu'il fait une fausse déclaration ou lorsqu'il refuse une offre d'emploi (le motif d'offre raisonnable d'emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d'insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause ;
  • les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation.

 
Les motifs de sortie des listes de Pôle emploi sont mal connus dans les fichiers administratifs. En particulier, dans les statistiques publiées chaque mois, les reprises d'emploi déclarées sous-estiment le nombre de reprises réelles d'emploi. En effet, chaque mois, de nombreux demandeurs d'emploi sortent des listes parce qu'ils n'ont pas actualisé leur situation mensuelle en fin de mois (ils sont alors enregistrés dans le motif « cessation d'inscription pour défaut d'actualisation ») ou à la suite d'une radiation administrative, par exemple pour non réponse à convocation. Or, une partie de ces demandeurs d'emploi a en fait retrouvé un emploi. L'enquête trimestrielle Sortants de Pôle emploi et de la Dares fournit une estimation de la part des sorties réelles pour reprise d'emploi.
 

Les offres d'emploi collectées à Pôle emploi

Pôle emploi collecte des offres d'emploi auprès des entreprises. Les offres collectées publiées sont classées suivant trois types :

  • les offres d'emploi durable, pour des contrats de plus de six mois ;
  • les offres d'emploi temporaire, pour des contrats compris entre un et six mois ;
  • les offres d'emploi occasionnel, pour des contrats de moins d'un mois.

Les rapprochements entre les offres et les demandes d'emploi doivent être faits avec précaution dans la mesure où une partie des besoins de recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d'une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier selon la qualification de l'emploi, le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise.

L'enquête sur les besoins en main-d'oeuvre

L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec l'ensemble de ses directions régionales et le concours du Crédoc. L'enquête BMO est avant tout un outil d'aide à la décision pour Pôle emploi qui peut ainsi mieux connaître les intentions des établissements en matière de recrutement et adapter l'effort de financement pour les formations des métiers en tension. Cette enquête mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir, qu'il s'agisse de créations de postes ou de remplacements. De plus, ces projets concernent tous les types de recrutement, y compris les postes à temps partiel et le personnel saisonnier. L'enquête BMO est réalisée chaque année entre octobre et décembre dans toutes les régions métropolitaines et les départements d'outre-mer.

Le champ étudié intègre :

  • les établissements relevant de l'Assurance chômage
  • les établissements de 0 salarié ayant émis au moins une déclaration d'embauche au cours des 12 derniers mois,
  • les établissements du secteur agricole,
  • les établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…),
  • Les établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…).

L'enquête ne comprend donc pas les administrations de l'État (ministères, police, justice…) et les entreprises publiques (Banque de France, RATP…).

Le questionnaire soumis aux employeurs couvre une liste de 200 métiers qui correspond aux Familles Professionnelles (FAP) et se décline en six versions différentes, afin d'ajuster la liste de métiers proposée au secteur d'activité de l'établissement.

L'interrogation des établissements s'effectue majoritairement par voie postale. Une enquête complémentaire téléphonique est également réalisée afin de compléter et d'expliciter les résultats de l'enquête principale. Un dispositif spécifique prend également en compte la politique de recrutement centralisée des plus grands groupes.

Les résultats sont redressés à l'aide d'une procédure de type calage sur marges définies à partir de la structure de la population mère des établissements. Ils sont ainsi représentatifs de l'ensemble des établissements.

Pôle emploi collecte des offres d'emploi auprès des entreprises. Les offres collectées publiées sont classées suivant trois types :

  • les offres d'emploi durable, pour des contrats de plus de six mois ;
  • les offres d'emploi temporaire, pour des contrats compris entre un et six mois ;
  • les offres d'emploi occasionnel, pour des contrats de moins d'un mois.

Les rapprochements entre les offres et les demandes d'emploi doivent être faits avec précaution dans la mesure où une partie des besoins de recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d'une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier selon la qualification de l'emploi, le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise.

L'emploi salarié

En début de chaque année, les employeurs du secteur concurrentiel déclarent à l'URSSAF les effectifs employés dans l'établissement au 31 décembre de l'année écoulée, qu'ils soient présents à cette date ou absents pour congés, maladie, maternité, formation continue ou chômage partiel. Cette déclaration permet la localisation géographique (département-commune) et l'identification de l'activité principale (code APE) de l'établissement. Elle donne la « photographie » d'une situation au 31 décembre qui ne peut refléter les variations saisonnières survenues en cours d'année. Toutefois, les renseignements collectés se référant ponctuellement à la même date, le 31 décembre de chaque année, les comparaisons gardent toute leur valeur.

Compte tenu des délais relativement courts pour la réalisation d'une telle étude, les résultats concernant la dernière année sont provisoires. Les rectifications peuvent être rendues nécessaires par la variation du champ d'application, les modifications du code de l'activité économique, des déclarations tardives, des estimations erronées ou des erreurs de saisie. L'ensemble de ces corrections effectuées a posteriori explique qu'il ne puisse y avoir concordance absolue entre une population de salariés recensés à la fin de l'année « n » (chiffres bruts) et la même population prise comme base d'évolution l'année suivante (chiffres rectifiés).

Les données sont issues de la base de données Séquoia de l’ACOSS et des URSSAF. Cette dernière est alimentée par les bordereaux récapitulatifs de cotisations remplis par les établissements employeurs du régime général.

Sont comptabilisés les effectifs salariés des établissements employeurs du secteur privé ayant au moins un salarié au 31 décembre. Le champ couvre l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile. Pour le secteur de l’agriculture, la branche de recouvrement n’a qu’une couverture marginale.

 
L'intérim

La loi de février 1994 impose aux établissements de travail temporaire (ETT) de transmettre chaque mois à Pôle emploi un relevé des contrats de mission en cours durant le mois écoulé. Les déclarations doivent arriver au plus tard le 20 du mois M+1 pour les missions exécutées pendant le mois (de référence) M. Les déclarations réceptionnées trop tard dans le mois d'exploitation M+1 sont prises en compte dans le mois d'exploitation M+2.

La déclaration est établie établissement par établissement (l'émetteur pouvant être l'établissement lui-même, son siège ou un quelconque tiers). Les données concernent les missions exécutées, accompagnées d'informations concernant l'intérimaire, l'établissement utilisateur (ETU) chez qui travaille l'intérimaire et l'établissement de travail temporaire (ETT) employeur de l'intérimaire.

Ces données alimentent le Système d'Information ETT (SI-ETT) géré par Pôle emploi. Pôle emploi exécute des contrôles techniques et fonctionnels sur les fichiers reçus. La gestion et la correction des rejets sont effectuées au cours du mois M+1 pour des périodes travaillées principalement au cours du mois M (auxquelles s'ajoutent les missions déclarées en retard).